Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

La société SCN, édite une application permettant à ses clients de bénéficier d’un service de coaching alimentaire et en activité physique personnalisé accessible via le site internet http://myomegasmart.com/ (le « Site ») et l’application Myomegasmart (« l’Application »).

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les relations entre M.O.S et toute personne physique, âgée de plus de 18 ans, souscrivant un abonnement à une offre d’abonnement sur le Site (les « CGU »).

En s'inscrivant sur le Site et en confirmant son abonnement, l’utilisateur (« l’Utilisateur ») déclare accepter sans réserve les conditions particulières de l'abonnement choisi ainsi que l’intégralité des CGU. M.O.S se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU. Une notification sera faite [sur le Site/par email] pour informer les Utilisateurs en cas de modification de ces CGU contenant un lien vers la nouvelle version. Toute souscription d’un abonnement sur le Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de la souscription.

L’Utilisateur et M.O.S sont désignés ensemble ou individuellement par le terme la/les « Partie(s) »).

1. Description du service

1.1. M.O.S propose aux Utilisateurs, en contrepartie du paiement de l’abonnement sélectionné, un service de coaching alimentaire et sportif personnalisé (le « Service »). Pour fournir ce Service, M.O.S a recours à des prestataires experts en nutrition et en sport (les « Coach ») qui proposent des recettes, des programmes d’exercice et donnent des conseils aux Utilisateurs via le Site et/ou l’Application.

1.2. Les Utilisateurs sont invités à utiliser l’Application quotidiennement. Ils consultent les menus et activités sportives proposées par les Coach pour chaque journée. Les Utilisateurs ont la possibilité d’envoyer aux Coach, via l’Application, les photographies des repas qu’ils ont consommés dans la journée. Ces informations sont ensuite étudiées par les Coach qui commentent les repas, répondent aux questions éventuelles des Utilisateurs et leur envoient, à la fin de la journée, un bilan personnel. Les Utilisateurs ont également la possibilité d’échanger avec les autres Utilisateurs. L’utilisation du Service nécessite une connexion à Internet et la possession d’un ordinateur et/ou d’un smartphone.

1.3. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne dispose pas d’un smartphone, M.O.S lui recommande de de se munir d’un mètre ruban pour saisir ses mensurations et d’un podomètre pour connaitre le nombre de pas effectués dans une journée.

2. Accès au service

2.1. Le Site et l’Application sont en principe accessibles, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, y compris les dimanches et jours fériés, à l’exception des périodes de maintenance des infrastructures d'hébergement, du Site et de l’Application elles-mêmes ou d’un cas de force majeure. En outre, l’Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. M.O.S ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités totales ou partielles ou dysfonctionnements du Site et de l’Application en résultant. Par ailleurs, M.O.S n’est pas en mesure de garantir la continuité d’accès au Site et à l’Application, exécutés à distance via Internet, ce que l’Utilisateur reconnaît.

2.2. L’Utilisateur reconnait que M.O.S ne peut garantir que l'Utilisateur parvienne à atteindre l’objectif de poids et/ou le délai de perte ou de prise de poids qu’il a initialement déterminés.

3. description des abonnements au Service

3.1. L’abonnement au Service peut se faire selon les deux (2) modalités ci-dessous :

- Un abonnement pour une durée de trois (3) mois soit 12 semaines pour le prix de 19,90 euros/mois.

- Un abonnement pour une durée de douze (12) mois soit 48 semaines pour le prix de 14,90 euros/mois.

3.2. M.O.S se réserve la possibilité de proposer aux Utilisateurs de manière occasionnelle des réductions et des avantages sur ces offres d’abonnement dont les modalités seront précisées sur le Site.

3.3. En souscrivant à l’un de ces abonnements, l’Utilisateur reconnait que son abonnement au Service l’engage à un paiement obligatoire mensuellement conformément à l’article 6.

3.4. Les abonnements sont effectifs à partir du lundi. Ainsi, si l’Utilisateur souscrit au Service un mercredi, son abonnement débutera le lundi suivant pour la durée souscrite. Si toutefois il s’abonne un lundi, l’abonnement commencera le jour même.

3.5. Toute souscription à un abonnement n'est définitive qu’à compter de la réception effective par M.O.S du prix correspondant à l’abonnement malgré toute confirmation de commande transmise à l’Utilisateur. M.O.S se réserve le droit d'annuler tout abonnement souscrit par un Utilisateur avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'un abonnement, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

3.6. Dans tous les cas, tout abonnement peut être interrompu temporairement ou définitivement par M.O.S comme indiqué dans l’article 11. M.O.S ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par l’Utilisateur.

4. Durée des offres d'abonnement

4.1. Les abonnements sont reconductibles successivement par tacite reconduction pour des durées identiques à la durée initiale de l'abonnement souscrit, sous réserve que l’Utilisateur n’ait pas informé M.O.S de son souhait de ne pas reconduire son abonnement par courrier ou email un (1) mois avant le terme de l’abonnement en cours.

4.2. L’Utilisateur peut modifier lors du renouvellement la formule d’abonnement qu’il choisit depuis son compte sur le Site et l’Application, étant précisé que s’il choisit, à l’issue de l’abonnement de trois (3) mois la formule de douze (12) mois, le tarif de l’abonnement douze (12) mois lui sera applicable à compter du réabonnement.

5. Compte utilisateur - 1er bilan

5.1. Afin d’utiliser le Service, l’Utilisateur doit ouvrir un compte utilisateur.

5.2. Lors de sa première visite sur le Site, l’Utilisateur a la possibilité de faire un premier bilan en fournissant des informations personnelles et notamment son poids; taille; âge; genre; objectif de poids; le délai qu’il s’est fixé; sa condition physique (maladie…); sa situation famille; s’il exerce une activité, s’il fume ou s’il consomme régulièrement de l’alcool. A l’issue de ce premier bilan, l’indice de masse corporelle de l’Utilisateur, ainsi que son objectif et les premières recommandations sont alors affichés sur le Site. Il est ensuite amené à choisir la formule d’abonnement à laquelle il souhaite souscrire.

5.3. A la suite de cette étape ou si l’Utilisateur souhaite d’abord créer son compte (sans faire de premier bilan à ce stade) il doit fournir les informations suivantes : nom; prénom; adresse email; adresse postale; nom d’utilisateur et un mot de passe qui lui permettront de s’identifier sur le Site et l’Application et d’utiliser ainsi le Service (les « Identifiants »).

L’Utilisateur a également la possibilité de parcourir le Site sans fournir ces informations. Toutefois, s’il souhaite souscrire à un abonnement selon la procédure décrite à l’article 5, il doit impérativement créer un compte et fournir les informations listées ci-dessus et notamment créer ses Identifiants.

5.4. Après avoir renseigné ces informations, l’Utilisateur reçoit un email l’invitant à valider son adresse email en se connectant à un lien pour activer son compte.

5.5. En accédant à son compte, l’Utilisateur pourra ensuite accéder à son tableau de bord et retrouver notamment les conseils des Coach, les menus de la semaine avec le détail des recettes, son historique et notamment son carnet de suivi avec ses poids et mesures, les photos de ses repas, le nombre de pas et les menus journaliers proposés par les Coach.

5.6. Par ailleurs, en fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, l’Utilisateur pourra recevoir des offres de M.O.S, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte. A tout moment, il peut choisir de se désabonner en décochant la case « Je veux recevoir les newsletters M.O.S et des offres de ses partenaires » dans la rubrique « Mon Compte ».

6. Souscription et abonnement

Les différentes étapes à suivre afin de s’abonner au Service sont les suivantes :

Etape 1.Après avoir sélectionné l’abonnement de son choix (3 mois ou 12 mois), l’Utilisateur s’identifie sur le Site à l'aide de ses Identifiants. Il doit impérativement créer un compte utilisateur conformément aux dispositions de l’article 4

Etape 2.L’Utilisateur valide son choix d’abonnement en cliquant sur "Valider". Il peut alors revérifier sa commande et l’annuler le cas échéant. Il est également invité sur cette page à confirmer qu'il accepte les CGU en cochant la case prévue à cet effet. En tant que de besoin, l’Utilisateur peut cliquer sur la mention « Lire les CGU» et accéder auxdites CGU. A défaut, l’Utilisateur ne pourra terminer la procédure de commande en ligne. S’il valide son choix d’abonnement, il est ensuite invité à procéder au paiement de sa commande. Pour l'étape de paiement, l’Utilisateur est redirigé vers le prestataire de service de paiement en ligne sécurisé Crédit Agricole. Une fois les coordonnées bancaires transmises, l’Utilisateur reçoit un email confirmant que le paiement a été accepté auquel est joint la facture correspondante indiquant un numéro de référence et, en suivant, un second email confirmant la prise en compte de l'abonnement et récapitulant le détail de l'abonnement souscrit.

Lors de son inscription sur le Site, l’Utilisateur veille à vérifier l’exactitude et la conformité des informations transmises à M.O.S. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences éventuelles de toute erreur de saisie.

Dans ce cas, l’abonnement au Service sera considéré comme parfait et définitif. L’Utilisateur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 8.

7. Prix et modalités de paiement

7.1. Le prix de chaque abonnement est indiqué sur le Site. Il est indiqué en Euros, toutes taxes comprises, étant entendu que les abonnements souscrits sont facturés aux prix en vigueur lors de la validation finale de la commande sur le Site.

7.2. Les prix, comme les formules d’abonnements, peuvent être modifiés par M.O.S à tout moment. La modification sera alors signalée à l’Utilisateur avant toute souscription ou renouvellement d'un abonnement en cours. 

7.3. Pour le paiement du premier mois d’abonnement, l’Utilisateur doit s’acquitter du paiement lors de la souscription de l’abonnement, directement sur le Site, via l’interface SSL du Crédit Agricole. A ce titre, l’Utilisateur devra indiquer son numéro de carte bancaire, la date de validité et les trois derniers chiffres se trouvant au dos de cette dernière. A cette étape de la procédure, toutes les informations qui seront données par l’Utilisateur seront cryptées. L’Utilisateur garantit à M.O.S qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site. M.O.S ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. 

7.4. Les paiements pour les mois ultérieurs se feront par des prélèvements bancaires automatiques, effectués dans le délai de quatre semaines à compter du jour de la souscription au Service. Par exemple l’Utilisateur qui s’abonne le lundi 3 octobre sera prélevé le 31 octobre et l’utilisateur qui s’abonne le 12 octobre sera prélevé le 9 novembre. Une fois le prélèvement réalisé avec succès, l’Utilisateur recevra une facture par email, qui sera également accessible sur l’espace « Mon Compte ». Toutefois, à l’exclusion des cas de désabonnement, lorsque le prélèvement ne peut s’effectuer, le compte de l’Utilisateur sera bloqué et ce dernier ne pourra accéder au Service. Un email sera alors envoyé à l’Utilisateur pour l’informer de ce blocage et de la nécessité de régulariser l’erreur de paiement. En se rendant sur le Site, l’Utilisateur se verra alors présenter une page de régularisation qui le conduira à payer le mois à acquitter via l’interface SSL du Crédit Agricole. En cas d’échec, le compte restera bloqué jusqu’à ce que le paiement soit validé. En cas de validation, une facture sera envoyée à l’Utilisateur par mail, et son compte sera débloqué.

7.5. Les paiements sont traités par une procédure sécurisée de cryptage des données.  Comme indiqué à l’article 5, l’Utilisateur recevra une confirmation de paiement par email, qu’il pourra s’il le souhaite imprimer et conserver. Toute modification des coordonnées bancaires de l’Utilisateur entrera en vigueur le mois suivant la modification sur le Site.

8. Désabonnement

8.1. L’Utilisateur ne pourra demander la résiliation de son abonnement avant l’arrivée du terme de son abonnement indiqué lors de la souscription au Service (3 ou 12 mois).

8.2. Exceptionnellement, en cas de contre-indication à la pratique du sport et au suivi d’un régime alimentaire délivrée par un médecin, l’Utilisateur pourra demander la résiliation de son abonnement en cours. Dans ce cas et sous réserve du bien-fondé de la demande, M.O.S remboursera à l’Utilisateur dans les 30 (trente) jours suivant la date de la réception de la résiliation la somme correspondant au prix total de l'abonnement divisé par le nombre de mois d'abonnement, multiplié par le nombre de mois restant à la date de la réception de la résiliation.

8.3. Pour être effective, la résiliation devra être notifiée à M.O.S par email à l’adresse contact@myomegasmart.com et confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse mentionné ci-dessus (auquel un justificatif valable devra être joint en cas de mise en œuvre de l’article 8.2 ci-dessus). La résiliation sera effective à compter du mois suivant la date de réception du courrier notifiant à SCN la résiliation de l’abonnement.

9. Droit de retractation

9.1. L’Utilisateur a la possibilité de résilier son abonnement pendant quatorze (14) jours à compter de la souscription au Service, en renvoyant à M.O.S le formulaire type de rétractation accessible depuis le compte Utilisateur sur le Site ou en adressant à M.O.S, par lettre recommandée avec accusé de réception, une déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant son intention de rétracter de son abonnement. M.O.S accusera réception de la demande de rétractation, par email.

9.2. Sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus, M.O.S remboursera à l’Utilisateur le prix de l’abonnement déjà versé. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors du paiement de la commande.

9.3. Passé ce délai, l’Utilisateur ne pourra résilier son abonnement que dans les conditions prévues à l'article 8 ci-dessus.

10. garanties et responsabilité

10.1. M.O.S s’engage à fournir le Service et permettre l’accès et l’utilisation du Site et de l’Application dans le cadre d’une obligation de moyens.

10.2. Le contenu du Site et de l’Application ainsi que les conseils des Coach sont fournis à titre indicatif uniquement et ne peuvent être considérés comme un diagnostic ou un avis médical. Lors de la création de son compte, l’Utilisateur déclare être apte à utiliser le Service. A ce titre, l’Utilisateur s’assure qu’il est en bonne santé et qu’il est physiquement apte à pratiquer les entrainements proposés dans le cadre du Service. Si l’Utilisateur ressent une gêne ou douleur quelconque, il doit cesser immédiatement d’utiliser le Service et consulter un médecin.

10.3. M.O.S ne peut en aucun cas être tenue de vérifier la capacité juridique et l’aptitude physique de ses Utilisateurs à utiliser le Service. En conséquence, si un Utilisateur ne disposant pas de la capacité juridique souhaite commander sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assument l'entière responsabilité de cette commande et doivent notamment en honorer le prix.

10.4. M.O.S propose un service de conseil en coaching nutritionnel et sportif par des Coach mais ne peut en aucun cas être assimilé aux Coach qui fournissent ces conseils. Dès lors, dans les limites prévues par la loi, M.O.S ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages pouvant résulter de la mise en pratique des conseils et recommandations des Coach qui sont diffusés sous la seule responsabilité desdits Coach, et qui sont mis en pratique sous la seule responsabilité des Utilisateurs. 

10.5. Les informations accessibles sur le Site et l’Application sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ou l’Application ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que l’Utilisateur projette d’en faire.

10.6. La responsabilité de M.O.S est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. La responsabilité de M.O.S ne saurait être engagée pour tout dommage subi par l’Utilisateur ou par un tiers résultant directement ou indirectement du non-respect par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations, d’une négligence, d’une utilisation des Services non conforme notamment à d’autres fins que celles indiquées par M.O.S ou ses fournisseurs ou en cas de retard ou de manquement à ses obligations dû à une cause en dehors de son contrôle tel qu’un cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par les Tribunaux français.

10.7. En tout état de cause, le montant total des indemnisations et de toute somme mis à la charge de M.O.S au titre de tout abonnement ne pourra excéder le montant total du prix payé par l’Utilisateur au titre de l’abonnement concerné. Toute réclamation contre M.O.S doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

11. Désactivation du compte utilisateur

Le non-respect par l’Utilisateur des obligations lui incombant au titre des CGU, tout incident de paiement, des agissements contraires aux intérêts de M.O.S, la communication d'informations fausses, dénigrantes ou erronées lors de la création du compte ou sur un forum sur les réseaux sociaux, pourront entraîner la suspension de l’accès au Site et à l’Application, voire la résiliation du compte Utilisateur et de l'abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à M.O.S. M.O.S se réserve le droit de refuser toute commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un tel litige de cette nature, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

12. Données personnelles

12.1.M.O.S collecte certaines informations et données de l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site et tout au long de son utilisation des Services, dont notamment ceux listés à l’article 4. De plus, M.O.S collecte des informations relatives à l’activité sportive de l’Utilisateur, qu’il renseigne directement sur l’Application via son smartphone ou via un podomètre. La collecte de ces données est soumise au consentement de l’utilisateur. Les informations et données collectées sont nécessaires à la gestion et au suivi de l’utilisation des Services par l’Utilisateur et notamment de son évolution. Si l’Utilisateur refuse de les communiquer, il ne peut utiliser les Services.

12.2. Les données collectées seront transmises aux Coach chargés de l’exécution du Service et les données bancaires seront transmises au Crédit Agricole et ce dans la stricte nécessité et aux seules fins de bonne réalisation des missions décrites dans les CGU. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à M.O.S d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

12.3. M.O.S collecte également des données par le biais de cookies enregistrant les données de sessions des Utilisateurs leur permettant d’utiliser les Services avec plus de facilité.

12.4. Conformément à la loi Informatique et Libertés, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de suppression au traitement des données personnelles qui les concernent et de s’opposer audit traitement, pour des motifs légitimes. Pour ce faire, l’Utilisateur devra écrire à contact@myomegasmart.com, en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et sa nom d’utilisateur.

12.5. Au regard de la nature des données et des risques existant du fait de leur traitement, M.O.S s'engage à prendre toutes précautions utiles, pour préserver leur sécurité et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

13. Propriété intellectuelle

13.1. M.O.S détient tous les droits pour exploiter commercialement l’ensemble des éléments du Site et de l’Application (textes, graphismes, logos, photographies, images, marques, création …) notamment les droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, ce que l’Utilisateur reconnait expressément, à l’exception des éléments fournis par les Utilisateurs liés au Service.

13.2. L’Utilisateur, s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété afférents aux éléments du Site et de l’Application protégés par un droit de propriété intellectuelle notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle.

13.3. Tout Utilisateur, internaute, propriétaire d’un site internet ou non qui souhaiterait utiliser un lien hypertexte de renvoi sur le Site doit préalablement et nécessairement demander l’autorisation à M.O.S en utilisant l’adresse mail mentionnée dans les présentes CGU sauf à des fins de promotion commerciales de M.O.S. Tout lien devra être retiré à la simple et unique demande de M.O.S.

14. Dispositions générales

14.1. A tout moment M.O.S peut décider de placer des espaces publicitaires sur le Site et l’Application. M.O.S jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ses annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le Site et l’Application.

14.2. Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le Site.

14.3. Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14.4. Les CGU ainsi que l’exécution du Service sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l’exécution du Service ou à l’interprétation des présentes CGU pourra être porté devant le médiateur de la consommation, tel que prévu par les dispositions L611-1 et suivantes du Code de la Consommation. A défaut d’accord par le biais de cette procédure, le litige sera soumis au Tribunal compétent du lieu où demeure l’Utilisateur, ou du lieu de l'exécution de la prestation de service ou du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi, au choix de l’Utilisateur.